Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Andrea Bruni et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://andreabruni.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://andreabruni.com/ n’a pas de rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part qu’il dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société Andrea Bruni se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://andreabruni.com/ de la société Andrea Bruni, dans la limite des stocks disponibles. Andrea Bruni se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif détaillé mentionnant ses principales caractéristiques techniques. La vente des produits présentés sur le site https://andreabruni.com/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans des pays autorisant pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en dinars tunisiens, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Andrea Bruni se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://andreabruni.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (suivi des commandes, profil, etc.), devra s’identifier à l’aide de ses informations. Andrea Bruni propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par paiement à la livraison. L’acheteur s’engage à régler le montant total de la commande directement au transporteur ou au livreur lors de la réception des produits.

Article 5. Réserve de propriété

Andrea Bruni conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par un partenaire transporteur agréé. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Andrea Bruni bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Andrea Bruni qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 9. Responsabilité

Andrea Bruni, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://andreabruni.com/ restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Andrea Bruni. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuels ou textes.

Article 11. Données à caractère personnel

Andrea Bruni s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi tunisienne relative à la protection des données personnelles. À ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : service.client@andreabruni.com.